Droit administratif
Jeudi 22 avril 2010, 15h00-18h00, à la salle P10, IIe GUM
Cours 1( avec traduction simultanée) :
Introduction du droit administratif
Section 1- L'apparition du droit administratif français
Section 2- Les acteurs du droit administratif français
Leçon n°1- Les sources du droit administratif (Il sera question ici de mettre l'accent sur les sources nationales et internationales)
La Constitution comme première source du droit administratif
Les sources internationales et communautaires
La loi
La jurisprudence administrative
Les principes généraux du droit
Vendredi 23 avril 2010, 13h45-16h30, salle P10, IIe GUM
Cours 2 (avec traduction simultanée)
Leçon n°2- La notion de service public français
La définition de la notion de service public
La catégorie des services publics
Les principes applicables aux services publics
Samedi 24 avril 2010, 9h00-12h00, à l'amphi 02, Bâtiment Principal
Cours 3
Leçon n°3- La police administrative
La police administrative
La notion de police administrative
Le pouvoir de police administrative
Lundi 26 avril 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Cours 4 (avec traduction simultanée) :
Leçon n°4- Les actes administratifs
La notion d'acte administratif unilatéral
La notion de contrat administratif
Mardi 27 février 2010, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Cours 5-
Leçon n°5 : La responsabilité administrative
La responsabilité pour faute
La responsabilité sans faute
La responsabilité sans fait
Mercredi 28 février 2010, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Cours 6 :
Leçon n°6 : Les recours devant le juge administratif (Cette leçon sera divisée en deux interventions)
Le recours pour excès de pouvoir devant le juge ad
Jeudi 29 février 2010, 9h00-12h00, à la salle P6, IIe GUM
(Suite de la leçon n°6)
Leçon n°-6
Les référés administratifs