Droit de l'union européenne

Xavier MAGNON
Université Aix-Marseille

Лекции по праву Европейского союза будут посвящены изложению основных характеристик этой правовой системы, которые отражают ее специфичность. Речь пойдет о сущности Европейского союза, его взаимосвязях с государствами-членами, об институтах  и праве союза, а также о роли  Суда Европейского союза. На двух семинарах будут обсуждаться более спорные темы: место и роль правоприменительной практики Суда Европейского союза и существование Европейской конституции.

Bio-bibliographie de l'enseignant :

Являясь профессором в области публичного права, Ксавье Маньон преподает такие дисциплины, как конституционное право, фундаментальные свободы и теорию права.

Programme :

Jeudi 13 avril 2017, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM

Cours 1 (avec traduction simultanée):
Les rapports de systèmes : de l’analyse théorique des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit des Etats membres aux positions des juridictions constitutionnelles ?

Vendredi 14 avril 2017, 17h00-20h00,  salle P10, IIe GUM

Cours 2 (avec traduction simultanée) : 
La nature de l’Union européenne : peut-on se satisfaire d’une qualification d’organisation d’intégration sui generi ?

Samedi 15 avril 2017, 10h00-13h00, salle P10, IIe GUM

Séminaire 1 (sans traduction simultanée) :
La Cour de justice de l’Union européenne respecte-t-elle le droit de l’Union européenne ? Regard critique sur la jurisprudence classique de la Cour.

Lundi 17 avril 2017, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM

Cours 3 (avec traduction simultanée) :
Les valeurs de l’Union européenne : Etat de droit, démocratie et libéralisme

Mardi 18 avril 2017, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM

Cours 4 (avec traduction simultanée) :
Les normes de l’Union européenne et leurs qualités (primauté, applicabilité directe, effet direct)

Mercredi 19 avril 2017, 16h00-19h00, salle P10, IIe GUM

Cours 5 (avec traduction simultanée) :
La séparation organique et fonctionnelle en droit de l’Union

Jeudi 20 avril 2017,  17h00-20h00, salle P10, IIe GUM

Cours 6 (avec traduction simultanée) :
Le pouvoir juridictionnel dans l’Union européenne : la Cour de justice de l’Union européenne

Vendredi 21 avril 2017, 16h00-19h00, salle P8, IIe GUM  

Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :
Peut-on parler d’une Constitution européenne ? Une Constitution juridique sans dimension politique
 

Bibliographie du cours :

Pour des éléments de la bibliographie en lien avec le cours :

« L’Union européenne vue du droit constitutionnel national. Principe et conséquences d’une lecture nationale par les cours constitutionnelles allemande, espagnole, française et italienne », Annuaire de Droit Européen, 2004, Volume II, 2006, pp. 119-147.

« L’exigence d’un standard de protection des droits fondamentaux : un moyen de pacification des rapports entre les cours suprêmes ? », in Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, sous la direction de M. FATIN-ROUGE STEPHANINI et G. SCOFFONI, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, PUAM, 2013, pp. 61-69.

« Appréhender le droit et les ordres juridiques : entre renoncement à une explication normative de la divergence (théorie des réseaux) et mythe de la convergence (droit global), faut-il renoncer à une approche normativiste ? », in Le pouvoir, mythes et réalité. Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2014, pp. 455-470.

« La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales », avec B. BONNET, in L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales (QsQ IV), sous la direction de X. MAGNON, P. ESPLUGAS, W. MASTOR et S. MOUTON, Bruylant, Coll. A la croisée des droits, 2015, pp. 233-277.

Bibliographie de préparation aux enseignements :

BLUMANN (C.), DUBOUIS (L.), Droit institutionnel de l’Union européenne, 6ème édition, 2016, Collection Manuels, Litec, 922 p.
ISAAC (G.), BLANQUET (M.), Droit général de l’Union européenne, Dalloz-Sirey, Collection Sirey Université, 10ème édition, 2012, 768 p.
SIMON (D.), Le système juridique communautaire, 3ème édition, 2001, PUF, Collection Droit fondamental, 779 p.