« Droit administratif »

William BENESSIANO
Université d’Aix-Marseille

L'existence d'un droit applicable à l'Administration n'allait pas de soi à l'origine. Il n'est pas évident de voir l'Etat accepter de se considérer comme lié par le droit. En outre, rien n'impose a priori de faire échapper l'Administration au droit commun. Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire (des textes très anciens restent applicables). Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (il n'est pas soumis aux mêmes règles et n'est pas mis en oeuvre par les mêmes juridictions) ; son inégalité (l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées) ; son origine prétorienne (l'activité du juge détermine pour une grande part son contenu). La plupart des auteurs s'accordent à dire que « le droit administratif a pour objet l'organisation et le fonctionnement de l'Administration ainsi que le régime juridique de ses activités ». Outre les institutions administratives, le droit administratif correspond surtout au droit de l'activité administrative. Cela pose une double difficulté : il va falloir identifier ce qu'est une activité administrative et être attentif au fait que l'Administration n'est pas soumise au droit administratif dans la totalité de ses activités.

Bio-bibliographie de l'enseignant :

Docteur en droit public, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université)

Programme :

Mercredi 12 février 2014, 14h30-17h30, salle P10, IIe GUM

Cours 1 (avec traduction simultanée):
Introduction : définition, origines et évolution du droit administratif

Jeudi 13 février 2014, 17h00-20h00, amphi 01, Bâtiment Principal

Cours 2 (avec traduction simultanée) :
I/ L'organisation administrative française
A. Les institutions administratives étatiques
B. Les institutions administratives décentralisées
C. Les institutions administratives spécialisées
D. Les organismes de droit privé

Vendredi 14 février 2014, 14h30-17h30, salle P10, IIe GUM

Cours 3 (avec traduction simultanée) :
II/ Les moyens de l'administration
A. Les moyens juridiques : l'acte administratif unilatéral et le contrat
B. Les autres moyens (fonction publique, biens, finances...)

Samedi 15 février 2014, 9h00-12h00, amphi 01, Bâtiment Principal

Séminaire 1 (sans traduction simultanée) :
Approfondissement des trois premiers cours ;
Questions des étudiants ;
Méthodologie pour l'examen

Lundi 17 février 2014, 17h00-20h00, amphi 01, Bâtiment Principal

Cours 4 (avec traduction simultanée) :
III/ Les objets de l'action administrative
A. La police administrative

Mardi 18 février 2014, 14h30-17h30, salle P10, IIe GUM

Cours 5 (avec traduction simultanée) :
B. Le service public

Mercredi 19 février 2014, 18h00-21h00, amphi 01, Bâtiment Principal

Cours 6 (avec traduction simultanée) :
IV/ Le contrôle de l'action administrative
A. Les juridictions compétentes
B. Le principe de légalité
C. La responsabilité de l'administration

Jeudi 20 février 2014, 9h00-12h00, salle P12, IIe GUM

Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :
Présentation des mémoires

 

Bibliographie du cours :

- Colin (F.), Debbash (C.), Droit administratif, Droit, Economica, 2011 ;
- Frier (P.L.), Petit (J.), Précis de droit administratif, Domat, Montchrestien, 2012 ;
- Morand-Devillier (J.), Droit administratif, Cours, Montchrestien, 2011 ;
- Waline (J.), Droit administratif, Précis, Dalloz, 2012.